CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne du site du Syndicat de la Presse Pas Pareille est gérée par l’association Solidarité de la Presse Pas Pareille, nommée ci-après « le Vendeur ».
Elle est destinée à des clients internautes, personnes morales ou physiques, nommées ci-après « le Client » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.
Toute commande passée sur le site du Syndicat de la Presse Pas Pareille (nommé ci-après « le Site »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Association Solidarité de la Presse Pas Pareille

Siège social : 17 AVENUE ANTOINE BALARD, 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN France

Numéro de SIREN : 932307291
Numéro de TVA : aucun

Service Clients :
Adresse email : syndicatsppp@protonmail.com

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.

Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Les prix de vente des produits comprennent les frais de traitement et de livraison de la commande.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L’association Solidarité de la Presse Pas Pareille à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le Client.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus.

5.1. Journaux, hors-séries et autres produits

5.2. Abonnements

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande avant de la valider. Dès lors que le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions générales, les prix et quantités des produits commandés.
Chaque commande sera confirmée au Client par le Vendeur, sous la forme d’un courrier électronique. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par le Vendeur.

Les abonnements concerneront uniquement les format papier des médias membres, sauf mention contraire.

Abonnement format papier
L’abonnement sur support papier est adressé au Client selon les informations fournies lors de la commande.
Les publications sont acheminées par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre le Client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la publication et notamment à transmettre sans délai au média concerné tout changement d’adresse et de nom.

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
carte bancaire ou compte Paypal (site uniquement)
Chèque bancaire

8.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire lors de chaque opération de paiement.
Le Client peut également régler via son compte Paypal.

8.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire, pour un paiement en euros, est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Solidarité de la Presse Pas Pareille (sans oublier de noter le numéro de la commande au dos du chèque pour toute commande faite sur le site et mise en attente de paiement) et être envoyé à l’adresse suivante :
Solidarité de la Presse Pas Pareille
17 Avenue Balard – 04600 Château Arnoux – Saint Auban
Toute commande en attente de paiement (pour un règlement ultérieur par chèque bancaire) ne sera traitée qu’à réception du paiement. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par le Vendeur.

8.3. Mandat administratif

Les entreprises, associations, collectivités ou tout autre organisme autorisé à émettre un bon de commande pourront opter pour un paiement par mandat administratif.
Les structures désirant régler par mandat administratif par le biais du portail « Chorus », devront obligatoirement fournir leur numéro SIRET (et service, s’il y a lieu).
Les délais de livraison pourront varier suivant la distribution faite par la Poste.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par mandat administratif si les conditions ne sont pas réunies pour la validation de la commande.

8.4. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.
Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés : Stripe et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

8.5. Facture

Le Client peut à tout moment faire la demande d’une facture.
Adresse email : syndicatsppp@protonmail.com

Toute commande de produits et abonnements passée sur la boutique en ligne sera livrée à l’adresse indiquée par le client.
Le Vendeur assure la livraison par les moyens de son choix.
Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions propres à chaque média.

Coordonnées d’expédition
Le Client est tenu de communiquer tout changement d’adresse afin que les abonnements ne subissent aucune interruption. Les modifications doivent impérativement se faire auprès du média concerné. Toute modification faite directement sur le compte client en ligne sur le site du SPPP, ne pourra être prise en compte.

10.1. Presse

Conformément à l’Article L121-21-8 (Code de la consommation) ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les magazines achetés à l’unité (bimestriels et hors-série).
En revanche, il reste valable pour les abonnements. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du premier numéro de l’abonnement. Le Client sera alors remboursé de l’abonnement souscrit, déduction faite du premier numéro reçu. Si, au cours de ce délai de rétractation, le client a déjà reçu deux numéros, le média concerné remboursera l’abonnement souscrit déduction faite des deux premiers numéros reçus.
Passé ce délai de rétraction, aucun remboursement ne pourra s’effectuer. Chaque média pourra suspendre l’abonnement ou bien expédier les magazines à un(e) autre destinataire. Vous devrez transmettre les coordonnées directement au média concerné.
Dans tous les cas, le Client est invité à contacter le Service Clients du média concerné.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des Conditions générales ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social du Vendeur.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées.
Le Client peut écrire au Vendeur, dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant sur le Site, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Afin de traiter la commande, le Vendeur doit connaître et mémoriser certains des paramètres qui sont communiqués par l’ordinateur du Client, notamment le profil et les articles que le Client est en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de la visite, l’identité (connue grâce au compte client et mot de passe) et le contenu du panier au fur et à mesure qu’il est rempli.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Pour faciliter la navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.
Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont notamment pour but :
– De permettre à l’utilisateur d’accéder à son compte client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;
– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site
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